Louis Weber | Le parlement européen pour faire quoi ?

Les amis du Monde Diplomatique Versailles

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Le parlement européen est l’institution représentant les peuples des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979. Ses compétences au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

  • Compétences législatives : Il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (Conseil des ministres). Si le pouvoir d’initiatives concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission dans la procédure législative ordinaire, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaire. Le traité de Lisbonne a aussi accru ses compétences en étendant le domaine d’application de la procédure législative ordinaire.
  • Compétences budgétaires : Il établit avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Le traité de Lisbonne a étendu ses prérogatives en matière de dépenses grâce à la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires –déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci – sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot, et dépenses non obligatoires sur lesquelles le Parlement avait le dernier mot.
  • Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : Le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le Président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Il dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives notamment face au Conseil et à la Commission.
Bernard Cassen / Hélène Michel / Louis Weber : Le parlement Européen pour faire quoi ? Les éditions du croquant

Bernard Cassen / Hélène Michel / Louis Weber : Le parlement Européen pour faire quoi ? Les éditions du croquant

Depuis l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne, le 1er juillet 2013, le Parlement européen compte 766 députés. (par exemple en ordre décroissant : L’Allemagne a le plus de sièges avec 99, ensuite la France avec 74 sièges, le Royaume-Uni et l’Italie avec 73 sièges, l’Espagne avec 54 sièges, la Pologne avec 51 sièges, la Roumanie avec 33 sièges ou la Belgique, la Grèce, le Portugal, la Hongrie et la République tchèque avec 22 sièges…etc.)

Les députés européens sont élus pour un mandat de 5ans. Les élections se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. La représentation proportionnelle doit être retenue.

La Table ronde des Industriels, ce super Medef européen, est créée au début des années 1980, à l’initiative politique de deux commissaires européens : d’une part, François-Xavier Ortoli, qui deviendra PDG de Total, et président du CNPF, d’autre part, le belge Etienne Davignon. Ce sont eux qui vont demander à Pehr Gyllenhammar, le patron suédois de Volvo de rassembler une quarantaine de grands groupes, de réunir ces patrons au sein d’un « club ». C’est ainsi que la Commission a donné aux milieux économiques et financiers les clés de l’UE. D’ailleurs Delors en 1991 à la télé dans l’émission La Marche du siècle, déclare : « Moi, au milieu des années 80, la Table ronde des industriels m’a demandé de faire une Europe sans frontière, j’ai fait une Europe sans frontière. Elle me demande aujourd’hui de faire la monnaie unique et de bâtir des autoroutes, je vais faire la monnaie unique et bâtir des autoroutes ».

C’est ainsi qu’un petit cercle, bien organisé, une oligarchie a « construit et continue de construire leur Europe ». Il n’y a pas de complot : les milieux d’affaires ont bien compris leurs intérêts de classe, ils les défendent avec intelligence, ils renforcent leurs solidarités au sommet et ils obtiennent le soutien sans faille des pouvoirs publics. D’ailleurs par exemple, le premier volet du « Programme de stabilité 2014-2017 que Paris va transmettre à Bruxelles porte sur la « réduction du coût du travail ». Un point auquel la Commission européenne accorde une importance particulière, et qui est baptisé, en vocabulaire présidentiel, « pacte de responsabilité ». Cela recouvre en réalité un nouveau transfert d’une partie de la valeur ajoutée vers le capital. (Lire Feuille de route européenne dans BRN n°37 de Pierre Lévy)

En mai 2013, neuf lobbies –Business Europe, Amcham EU, le Transatlantic oolicy network, etc., représentant les plus grosses firmes des continents Europe et Etats-Unis – ces neuf lobbies se sont unis en une seule « Alliance marchande pour un partenariat de commerce et d’investissement transatlantique ». Aux côtés des multinationales comme Airbus, BASF, Microsoft, IBM, Pfizer, Total, etc. on trouve des élus : 60 députés européens actifs dans certaines commissions afin de ne pas heurter les intérêts des firmes.

On l’a vu, les diktats de la Commission ne s’imposent pas de l’extérieur à des Etats-victimes. Ils correspondent aux intérêts des différentes bourgeoisies nationales. Le combat contre cette Europe est-il donc à doubler d’une autre bataille nationale dans les 27 pays de l’UE ? (Lire « La rupture » dans le supplément FAKIR mai 2014.)

Evelyne Leveque

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source : les amis du Diplo Versailles

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