Raoul Marc Jennar | Traité transatlantique : la menace

Les Amis du Diplo Versailles

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La Commission européenne s’est vu confier en 2013 un « mandat de négociation » hors de tout débat et à l’insu des opinions publiques. Les dirigeants européens justifient la diffusion restreinte du contenu du mandat de négociation afin de « rendre le travail des négociateurs plus efficace ». A l’heure où sont révélées des intrusions massives des services américains via la NSA dans des communications mondiales, on est étonné par de telles justifications sinon pour avancer masqué vis-à-vis des citoyens. Le Traité Transatlantique devrait être adopté en 2015 par les Etats membres ainsi que par le parlement européen.

Des deux côtés de l’Atlantique les multinationales se réjouissent déjà des perspectives ouvertes par ce grand marché et ont installé à l’intérieur des institutions bruxelloises leurs lobbies puissamment représentés pour peser September 30, 2014sur le contenu du pacte.

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“Le grand marché transatlantique, la menace pour les peuples” est disponible aux éditions Cap Béar

Ce projet commercial concerne une population de 800 millions de consommateurs. Cependant faut-il rappeler que derrière des produits et des marchandises qui circulent ce qui s’échange ce sont les conditions de leur production, c’est-à-dire leur environnement social, fiscal, environnemental. Le libre-échange sans une bonne dose de protection et d’encadrement, ne bénéficie pas à la meilleure technique, au meilleur procédé de fabrication, aux meilleures conditions de travail, aux meilleures conditions écologiques…etc.

En fait le Traité Transatlantique va permettre de réorganiser les règles du commerce mondial, créant de nouvelles normes mondiales de moins en moins contraignantes pour les firmes.

Si l’on écarte la question du niveau des droits de douanes très faibles entre l’Europe et les Etats-Unis, les désaccords portent sur les obstacles non-tarifaires au commerce, principalement sur les normes et sur les règles qui vont régir les futurs rapports entre les multinationales et les Etats. Les obstacles non-tarifaires se sont l’ensemble de normes adoptés par les différents pays, en fonction de la vision qui est la leur, de la santé, de l’environnement, de l’alimentation, de l’éducation, des aides sociales…etc. Par exemple si ces normes sont annulées, il deviendra impossible de refuser les animaux traités aux hormones, la décontamination chimique des viandes, les semences génétiquement modifiées et il faudra renoncer aux appellations d’origine. Il sera impossible de lutter contre l’exploitation des gaz de schistes par les multinationales ou même contre l’achat de gaz de schistes américains. Ainsi le principe de précaution pourra être également contourné. Puis l’ouverture des services publics à la concurrence des firmes transnationales va menacer des secteurs importants tels que la santé et l’éducation les poussant à leur privatisation et au changement de Contrat des salariés vers le moins disant social évidemment.

Mais le point culminant de l’innovation de ce traité transatlantique est dans une nouvelle façon de régler les relations entre les investisseurs et les Etats, par le contournement des tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des Etats et de leurs droits nationaux.

Le Traité Transatlantique permettra à des investisseurs de poursuivre un Etat devant un tribunal privé arbitral concernant des décisions prises par un gouvernement et qui auraient pu les léser.

Ainsi le Traité Transatlantique permet surtout aux sociétés transnationales de forcer l’ouverture et la déréglementation des marchés des deux côtés de l’Atlantique. Les Etats et donc leurs citoyens perdront ainsi leur souveraineté vis-à-vis des lois et des règlements.

Le refus du Traité Transatlantique constituera certainement un levier de poids pour faire reculer le néolibéralisme et ses conséquences sociales et environnementales désastreuses. Le risque étant que les opinions publiques s’en désintéressent du fait de l’opacité des négociations. Ainsi, plus on informera sur le mécanisme cynique du Traité Transatlantique et plus les levées de bouclier des citoyens empêcheront que l’accord soit bouclé.

Éveline Leveque

Raoul Marc Jennar – Le grand marché transatlantique

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